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Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Lors du processus de commande, une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à ETHEL OPTIQUE.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en euros, hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement et d’expédition et sont modifiable sans préavis.
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
ETHEL OPTIQUE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE ETHEL OPTIQUE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous pourrez alors soit maintenir votre commande, soit l’annuler.
En cas de maintien de votre commande et livraison partielle, vous ne serez débité qu’à concurrence du prix des produits livrés et au fur et à mesure de leur disponibilité.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.
SECTION 6a – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 6b – PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (PayPal), par virement bancaire, ou par chèque.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
SECTION 6c MODES DE LIVRAISON
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.
- Pour les expéditions en France métropolitaine : les envois seront assurés chez le Client par COLLISSIMO ou CHRONOPOST pour un envoi en mode express chez lui ou dans un point relais.
- Pour les expéditions en Europe ou hors Europe : les envois sont effectués uniquement via COLLISSIMO
Pour toute commande passée, via Chronopost, avant 12h la livraison sera effectuée sous 24/48h.
Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
SECTION 6d - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
ETHEL OPTIQUE met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter ETHEL OPTIQUE par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à ETHEL OPTIQUE par e-mail l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par ETHEL OPTIQUE de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, ETHEL OPTIQUE procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite dans l’article suivant.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.
ETHEL OPTIQUE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
SECTION 6e - CONDITIONS DE RETOURS
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de ETHEL OPTIQUE en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier du remboursement:
Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande et ce, en contactant ETHEL OPTIQUE à l'adresse service-client@brightandson.com, ou en utilisant le formulaire de SAV présent sur le site.
Ce droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) et peut concerner tout ou partie de la commande.
Le retour est à la charge du client. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix pour expédier le colis à l'adresse suivante :
ETHEL OPTIQUE - SAV
114-116 avenue Gabriel Péri
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
09.88.44.87.58
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et ETHEL OPTIQUE sera dégagé de toute responsabilité.
Tout retour non conforme sera rejeté et ETHEL OPTIQUE sera dégagé de toute responsabilité. Le Client devra également s’assurer que les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets et en parfait état. La responsabilité du Client pourra être engagée par ETHEL OPTIQUE en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces articles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés au Client.
En cas de livraisons simultanées de plusieurs produits et dans l’hypothèse où le Client décide d’exercer son droit de rétractation pour une partie seulement des produits livrés, ETHEL OPTIQUE assurera uniquement le remboursement des frais de livraison correspondant au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) le Client à exercer son droit de rétractation.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, ETHEL OPTIQUE s’engage à rembourser le Client entre 48h et sept (7) jours ouvrés et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Au-delà de ce délai aucune marchandise ne sera reprise(s), échangée(s), ou remboursée(s).
SECTION 6f - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter ETHEL OPTIQUE à l'adresse contact@brightandson.com. ETHEL OPTIQUE lui communiquera la procédure de retour.
Le Client procède au retour - expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour - de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante:
ETHEL OPTIQUE
114-116 avenue Gabriel Péri
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ETHEL OPTIQUE remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par ETHEL OPTIQUE des Produits.
SECTION 6g - ÉCHANGES
Remboursement sur le site Internet / cas particuliers :
Si les conditions de retour des Produits sont respectées, ETHEL OPTIQUE proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
ETHEL OPTIQUE remboursera l’Utilisateur, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par ETHEL OPTIQUE des Produits.
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
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Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Force majeure :
ETHEL OPTIQUE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
ETHEL OPTIQUE avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ETHEL OPTIQUE remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ETHEL OPTIQUE et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. ETHEL OPTIQUE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et ETHEL OPTIQUE.
Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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